Informations sur la garantie des dépôts esisuisse

La garantie des dépôts protège le grand public d’une perte en cas de faillite d’une banque.

Certains dépôts effectués auprès de Banque Banorient (Suisse) SA sont couverts par la garantie des dépôts.

Les dépôts désignent les avoirs de clients sur des comptes gérés par la banque.

Les dépôts garantis sont:

• Les avoirs en monnaie nationale sur des comptes libellés au nom du client.
• Les avoirs sur des comptes métaux (or, argent, platine et palladium) dans la mesure où le client dispose d’un droit contractuel exclusif ou alternatif à prestation en monnaie nationale.
• Les obligations de caisse en monnaie nationale libellées au porteur et déposées auprès de la banque émettrice.
• Dépôts à vue, dépôts à terme ou investissements à terme auprès de la Banque
• Les dépôts libellés en monnaies nationales étrangères sont également couverts par la garantie des dépôts.

• En cas de la faillite d’une banque, le système de garantie des dépôts protège de la perte les dépôts des clients jusqu’à CHF 100 000.

Lorsque plusieurs personnes sont titulaires d’un compte, cette communauté sera traitée au regard de la garantie comme un propre client à part entière.

Si cette communauté détient plusieurs comptes en commun, les soldes de ceux-ci seront additionnés.

Les dépôts libellés au nom d’une telle communauté sont garantis jusqu’à CHF 100 000.

Lorsque des individus appartenant à une telle communauté entretiennent une relation client distincte avec la banque, les dépôts à concurrence de CHF 100 000 sont également garantis pour cette relation client distincte.

Exemple 1

• Un couple possède uniquement un compte joint présentant un avoir de CHF 140 000 auprès de la banque.
• Ils ont, en tant que communauté, des dépôts garantis de CHF 100 000.

Exemple 2

• Un couple possède un compte joint présentant un avoir de CHF 140 000.
• Madame possède également un compte individuel présentant un avoir de CHF 50 000.
• Monsieur possède également un compte individuel présentant un avoir de CHF 20 000.
• Ils ont, en tant que communauté, un dépôt garanti de CHF 100 000 au titre du compte commun.
• Le dépôt de Madame de CHF 50 000 et celui de Monsieur de CHF 20 000 sont également intégralement garantis.
• Au total, la garantie s’élève dans cet exemple à CHF 170 000.